CHARTE DE CONFIDENTIALITE NAOR

Version en date du 14 octobre 2018

L’utilisation du dite internet et l’application mobile NAOR nécessite l’adhésion complète et sans réserve à cette charte de confidentialité.

La Charte peut être modifiée à tout moment par l’éditeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte disponible sur le site internet https://naor.app.

 

ARTICLE 1. Définition et nature des données à caractère personnel

 

Lors de votre utilisation de notre site ou de notre application mobile, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel et non personnel vous concernant.

 

  1. Données personnelles : désigne toutes les données qui permettent vous identifier personnellement et / ou pouvant être utilisées à elles seules pour vous contacter comme votre nom, votre adresse physique, email, position géo localisée précise, votre nom d’utilisateur etc.
  2. Données non personnelles : désigne toutes les données qui ne vous identifient pas et ne peuvent pas être utilisées afin de vous contacter personnellement, incluant des informations à votre sujet comme votre date de naissance, votre âge, code postal, informations géo localisées non-précises (par exemple votre ville), votre sexe, ainsi que des informations sur votre ordinateur et appareil mobile, telles que votre identifiant unique d’appareil, ou autres identificateurs d’appareils uniques, et leurs matériel informatique / logiciels / firmware.

Ces informations incluent également les données d’utilisation comprenant les historiques d’utilisation, les cookies, balises, données de connexion, celles issues de traceurs, de trafic ou encore collectées via les sites tiers.

 

ARTICLE 2. Objet de la présente charte

 

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

 

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

 

ARTICLE3. Identité du responsable de la collecte de données

 

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société NAOR INNOV SAS.

 

Article 4. Collecte des données à caractère personnel

 

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

 

Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,

Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,

Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;

Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,

Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,

Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

 

 

 

Article 5. Destinataires et utilisation des données collectées

 

La base de données constituée à l’occasion de l’inscription est strictement confidentielle.

NAOR s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Les données collectées sont destinées uniquement à notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants.

 

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

L’utilisation de vos données a pour objectif :

 

d’accéder à l’application mobile et à l’utiliser

de fournir les services de qualité répondant à vos attentes

d’analyser les habitudes d’utilisation afin d’optimiser le contenu de l’Application mobile

d’envoyer des lettres d’information

d’envoyer des push promotionnels, offres spéciales et coupons de réduction

d’élaborer des statistiques d’utilisation

de vous identifier comme un utilisateur dans le système

de permettre la gestion des informations enregistrées dans l’Application

d’envoyer des emails de notifications administratives

 

Seule l’hypothèse du rachat de NAOR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://naor.app et de l’application mobile.

 

Article 6. Cession des données à caractère personnel

 

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers de manière nominative sans votre consentement explicite.

Vos données à caractère non personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Durée de conservation des données à caractère personnel

 

Article 7. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

 

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

 

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

 

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

Concernant les pièces d’identité :

 

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

 

Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

 

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

 

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

 

Nous n’avons pas accès à ces données.

 

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

 

En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

 

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

 

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

 

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

 

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

 

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

 

Concernant les statistiques de mesure d’audience :

 

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

 

Article 8. Sécurité

 

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable. Il est cependant de votre ressort de ne pas divulguer vos identifiants et mot de passe ainsi que de définir un mot de passe suffisamment pertinent pour minimiser les risques de fraudes.

 

A toutes fins utiles de nombreux sites internet vous propose de générer des mots de passe sécurisés contenant au minimum 8 caractères incluant une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial à minima.

 

Article 9. Cookies

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

L’Application est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour

 – permettre à l’Application de mémoriser les actions et réglages de l’utilisateur dans l’Application

 – obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur

  – permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’Editeur à y recourir. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » en changeant les réglages de son périphérique ou de l’Application, mais l’Editeur ne peut alors garantir que l’Application fonctionnera comme attendu, et ne prendra aucune responsabilité en cas de non fonctionnement de l’Application.

 

Article 10. Consentement

 

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

 

Article 11. Accès à vos données à caractère personnel

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également nous adresser un courriel à l’adresse : user.info@naor.app

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

 

Article 12. Modifications

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

Fermer le menu